Article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/12/2023 (Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public)

Le programme est arrêté chaque année sur décision du directeur de l'Institut. Les admissions dans chacune des autres actions de formation sont prononcées par le directeur de l'Institut.
Les contenus, la durée, le lieu, les dates de réalisation, les conditions financières et les modalités de mise en œuvre des actions sont fixés par décision du directeur de l'Institut.