Article 95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/12/2023 au 13/07/2024 (Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public)

Le personnel est représenté au comité social d'administration de l'Institut, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat. Il est également représenté au comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre.