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Article 91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public)

Article 91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public)


Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote. Les résultats sont immédiatement affichés dans les locaux de l'Institut et mis en ligne le même jour. Le procès-verbal est transmis aux agents habilités à représenter les listes de candidats.