Les représentants du personnel sont élus à bulletin secret à la proportionnelle.
Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre moyen de voix recueilli par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges des représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle du plus fort reste.
Une fois fixé le nombre de sièges de représentants titulaires accordé à chaque liste, sont proclamés élus représentants titulaires les candidats de ces listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. Toutefois, la désignation des candidats est faite dans l'ordre de présentation de la liste lorsque la différence du nombre de voix obtenu par un candidat ne dépasse pas 25 % du nombre de voix obtenu par le candidat le moins favorisé de la liste ayant la qualité de titulaire.
En cas d'égalité du nombre de voix obtenu par des agents d'une même liste, la désignation des candidats élus est faite dans l'ordre de présentation sur la liste.