Article 82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/12/2023 au 13/07/2024 (Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public)

Sont électeurs les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels quelles que soient la nature et la durée de leur contrat en fonction à l'Institut à la date de la publication de la liste des électeurs.
Sont éligibles les électeurs exerçant leurs fonctions à l'Institut depuis trois mois au moins à la date du scrutin.