Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public)


Le conseil de professionnalisation a pour mission d'accompagner les élèves, tout au long du cursus, dans la définition de leur projet professionnel et la préparation de la procédure de sortie.
Le conseil de professionnalisation est une instance collégiale présidée par un de ses membres.
Les membres du conseil de professionnalisation et son président sont nommés par le directeur de l'Institut pour une durée de 2 ans, correspondant à une promotion. Les membres qui le souhaitent peuvent demander le renouvellement de leur participation au conseil pour la promotion suivante ou pour une promotion ultérieure.
Chaque membre du conseil est tenu à des obligations, notamment de confidentialité, d'impartialité et de neutralité. Il peut être mis fin à sa fonction à tout moment en cas de non-respect de ces obligations.
Un membre démissionnaire en informe sans délai et par écrit le directeur de l'Institut, qui procède à son remplacement.
Le changement de fonctions d'un membre du conseil ne met pas fin à sa participation à cette instance, sauf à ce que les nouvelles fonctions de l'intéressé soient incompatibles avec cette participation.
Les nominations des membres du conseil sont rendues publiques par tout moyen approprié.
Le président est garant du fonctionnement du conseil et de l'égalité de traitement entre les élèves. Pour chaque promotion, il établit un rapport à l'attention du directeur de l'Institut.
Le conseil de professionnalisation est constitué de groupes composés d'au moins trois membres. Ces groupes sont chargés du suivi individuel des élèves.
Chaque élève est affecté à un groupe du conseil par le directeur de l'Institut. Chaque groupe rencontre les élèves qui lui sont affectés au moins trois fois au cours de la formation initiale. Les membres du groupe apportent collectivement conseils et avis aux élèves pour la construction de leur parcours et de leur projet professionnel.
Au sein d'un groupe, chaque membre est nommé référent d'un ou plusieurs d'élèves. Les référents sont les interlocuteurs privilégiés des élèves qu'ils suivent et qu'ils accompagnent tout au long du cursus.
Les membres de chaque groupe peuvent être destinataires des productions et évaluations des élèves dont ils ont en charge le suivi.
Les membres du conseil de professionnalisation ne peuvent pas participer directement, au sein de leurs administrations et institutions respectives, au processus de recrutement des élèves de l'Institut mentionné au chapitre 4 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public.