Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : DE LA FORMATION DES ELÈVES ISSUS DES CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Organisation de la scolarité, Art. null, Sct. Section 1 : Des stages, Art. null, Sct. Section 2 : Des enseignements, Art. null, Sct. Section 3 : Des modalités d'évaluation, Art. null, Sct. Chapitre II : Procédure d'affectation, Art. null, Sct. Titre II : LES AUTRES FORMATIONS, Sct. Chapitre Ier : Des cycles internationaux, Sct. Section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des cycles internationaux, Art. null, Sct. Section 2 : Le cycle international long, Art. null, Sct. Section 3 : Le cycle international de perfectionnement, Art. null, Sct. Section 4 : Formations diplômantes proposées aux élèves des cycles internationaux, Art. null, Sct. Section 5 : Des programmes internationaux courts, Art. null, Sct. Chapitre II : Des formations aux questions européennes, Art. null, Sct. Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie, Sct. Section 1 : Le cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs, Art. null, Sct. Section 2 : Le cycle d'intégration des officiers, Art. null, Sct. Section 3 : Les actions de formation liées à la prise de responsabilité, Art. null, Sct. Section 4 : Les autres actions de formation, Art. null, Sct. Section 5 : Les formations diplômantes, Art. null, Sct. Chapitre IV : Participation aux financements des formations du titre II, Art. null, Sct. Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, ET ÉTUDIANTS DE LA CLASSE PRÉPARATOIRE, Sct. Chapitre Ier : Représentation, Sct. Section 1 : Représentation des élèves issus des concours et du cycle international long, Art. null, Sct. Section 2 : Représentation des élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs et du cycle international de perfectionnement, Art. null, Sct. Chapitre II : Droit d'association, Art. null, Sct. Chapitre III : Obligations, Sct. Section 1 : Obligations des élèves issus des concours, Art. null, Sct. Section 2 : Obligations des autres élèves, auditeurs, stagiaires des cycles préparatoires, et étudiants de la classe préparatoire, Art. null, Sct. Chapitre IV : Discipline, Sct. Section 1 : Dispositions applicables aux élèves issus des concours, Art. null, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs, Art. null, Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux élèves des cycles internationaux, Art. null, Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants, Art. null, Sct. Titre IV : VIE DE L'ÉCOLE, Sct. Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration, Art. null, Sct. Chapitre II : Organismes consultatifs, Art. null, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. null