Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 portant cessation volontaire d'activité de l'établissement de placement éducatif à Charleville-Mézières (08))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 10 mars 2016
Art. 2
- Arrêté du 26 septembre 2018
Art. 2