Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly))
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 janvier 2024.