Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly))
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé.