Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2023 désignant l'opération de restructuration du centre des prestations financières de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement et aux dispositifs de ressources humaines d'accompagnement des agents)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2023 désignant l'opération de restructuration du centre des prestations financières de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement et aux dispositifs de ressources humaines d'accompagnement des agents)
Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 à 4 est ouvert du 1er janvier 2024 jusqu'au 30 juin 2025.