Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2023 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2024 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2023 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2024 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 7-1