Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.