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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »)



Le tirage au sort prévu à l'article 1er est effectué par le recteur de région académique, chancelier des universités, ou par son représentant, parmi les élus titulaires des conseils d'administration des établissements membres de la COMUE " ComUE Lyon Saint-Étienne " en exercice à la date de publication du présent arrêté, dans chacun des collèges correspondants :


-les collèges des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;

-le collège des autres personnels ;

-le collège des usagers.

Par dérogation au premier alinéa, pour l'université Lyon-II, le tirage au sort est assuré, pour les mêmes collèges, parmi les élus titulaires du conseil d'administration en exercice à la date du tirage au sort.


La liste des personnels et des usagers élus titulaires aux conseils d'administration des établissements membres de la COMUE " ComUE Lyon Saint-Étienne " est arrêtée par l'administrateur provisoire de la COMUE " ComUE Lyon Saint-Étienne " et transmise au recteur de région académique.