Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1107 du 14 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1107 du 14 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon »)
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « ComUE Lyon Saint-Étienne » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.