Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »)


Les statuts de " ComUE Lyon Saint-Étienne ", annexés au présent décret, sont approuvés.