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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2023 créant de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d'ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2023 créant de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d'ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-5-1


A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-5-2