Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2023 créant de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d'ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-5-2