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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004
Art. 7-1