Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement)
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juin 2018 Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juin 2018 Art. 3, Art. 7 , Art. 10, Art. 25 , Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juin 2018 Art. 21-1
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juin 2018 Art. 11-1