Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 novembre 2012 Art. 2, Art. 11 , Art. 20 , Art. 21, Art. 33, Art. 42, Art. 41