Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement)
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement)
1° à 9° A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2018
Art. 10-1, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2018
Art. 3, Art. 6, Art. 9
9° L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.