Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 3, Art. 5, Art. 6