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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à l'indemnité pour charge pénitentiaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à l'indemnité pour charge pénitentiaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2016
- Arrêté du 30 mai 2016


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2016
Art. 1