Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chefs de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2021
Art. 2