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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2021
Art. 2, Art. 3, Art. 3-1 , Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
- Arrêté du 9 décembre 2021