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Article R3131-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R3131-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour l'application du présent chapitre en Guyane et en Martinique, le dispositif “ ORSAN ”, le schéma régional de santé, le service départemental de secours et le comité départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires sont respectivement le dispositif, le schéma, le service et le comité de chacune de ces collectivités.