Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 février 2013 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel des écoles nationales supérieures d'architecture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2013
Art. 2