Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2022
Art. 10-1, Art. 10-2