Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8