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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la mise en service par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères d'un téléservice d'accueil virtuel pour les usagers du service central d'état civil)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la mise en service par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères d'un téléservice d'accueil virtuel pour les usagers du service central d'état civil)


Lorsque l'usager pose une question relative à l'état civil, il reçoit de la part du service central d'état civil une réponse à l'adresse électronique renseignée par ses soins sur le formulaire mentionné à l'article 2.