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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la mise en service par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères d'un téléservice d'accueil virtuel pour les usagers du service central d'état civil)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la mise en service par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères d'un téléservice d'accueil virtuel pour les usagers du service central d'état civil)


Il est créé par le ministère des affaires étrangères un téléservice d'accueil virtuel permettant aux usagers du service central d'état civil de poser une question générale relative à l'état civil, de compléter une démarche en cours auprès de ce service, ou de s'informer quant au suivi du traitement de ladite démarche.