Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.