Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels)
L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.