Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2024 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2024 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.