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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2024 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2024 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.