Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-10 du 5 janvier 2024 relatif au changement de nom et à la gouvernance de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010
Art. 2, Art. null