Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-10 du 5 janvier 2024 relatif au changement de nom et à la gouvernance de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Art. 2 bis , Art. 6 bis, Art. 35, Art. 37-1, Art. 2, Art. 9, Art. 14, Art. 15, Art. 24, Art. Annexe 3, Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Art. 8, Art. 10, Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 13, Art. 14, Art. 29, Art. 33, Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Art. 35, Art. 34, Art. 33, Art. 29, Art. 14, Art. 13, Art. 10, Art. 8, Art. 3, Art. 2, Art. 1