Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-10 du 5 janvier 2024 relatif au changement de nom et à la gouvernance de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Sct. Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la société nationale SNCF ou ses filiales relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 21, Art. 20, Art. 19, Art. 18, Art. 17, Art. 14, Art. 12, Art. 9, Art. 3, Art. 2, Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 12, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 11, Art. 17, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 12, Art. 16, Art. 18, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 2, Art. 11, Art. 17