Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer, Art. R3131-16, Art. R3131-17, Art. R3821-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3821-14