Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Dispositif “ ORSAN ”, Sct. Sous-section 2 : Missions des établissements de référence pour les situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 3 : Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 4 : Dispositifs de renfort
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables au service de santé des armées, Sct. Sous-section 6 : Système d'information nécessaire à l'identification et au suivi des victimes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3131-10-1, Art. R3131-14-10, Art. R3131-10-2, Art. R3131-14-11, Art. R3131-10-3, Art. R3131-14-12, Art. R3131-10-4, Art. R3131-14-13, Art. R3131-10-5, Art. R3131-14-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3131-4, Art. R3131-5, Art. R3131-6, Art. R3131-7, Art. R3131-8, Art. R3131-9, Art. R3131-10, Art. R3131-11, Art. R3131-12, Art. R3131-13, Art. R3131-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 1 : Plan zonal de mobilisation, Sct. Paragraphe 2 : Articulation avec le dispositif opérationnel Orsec, Sct. Paragraphe 2 : Appel aux professionnels de santé
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3131-14-6, Art. R3131-14-2, Art. R3131-14-1, Art. R3131-14-7, Art. R3131-14-3, Art. R3131-14-8, Art. R3131-14-4, Art. R3131-14-9, Art. R3131-14-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3131-14-11, Art. R3131-14-12, Art. R3131-14-13