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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-5 du 3 janvier 2024 modifiant le décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 instituant une indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-5 du 3 janvier 2024 modifiant le décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 instituant une indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-756 du 2 mai 2002
Art. 3