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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)



Administration de l'UCA


L'UCA est gérée de façon démocratique et collégiale avec le concours de l'ensemble des agents de l'UCA, des agents de Clermont Auvergne INP, des agents de l'ENSACF, des agents affectés dans les structures de recherche de l'UCA, des usagers et de personnalités extérieures.

L'administration de l'UCA est assurée par :

1° Le président de l'UCA par ses décisions ;

2° Le directoire, tel que défini à l'article 17 par ses décisions et avis ;

3° Le conseil d'administration par ses délibérations ;

4° Le conseil de la recherche, le conseil de la formation et de la vie universitaire, et le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs, tel que défini à l'article 32, par leurs délibérations et avis ;

5° Le conseil des directeurs de composantes et le conseil des directeurs d'unités de recherche, par leurs avis.

Par ses évaluations et ses recommandations, le comité d'orientation stratégique, tel que défini à l'article 39, contribue à la définition de la stratégie de l'université.

A l'exception du président de l'UCA, du directeur général de Clermont Auvergne INP et du directeur de l'ENSACF, aucun représentant élu des personnels et des usagers ne peut siéger dans plus d'un des conseils suivants :

1° Conseil d'administration (CA), conseil de la recherche (CR), conseil de la formation et de la vie universitaire (CFVU), conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs (CP2E) de l'UCA ;

2° Conseil d'administration (CA), conseil scientifique (CS), conseil des études et vie étudiante (CEVE) de Clermont Auvergne INP ;

3° Conseil d'administration (CA) et conseil pédagogique et scientifique (CPS) de l'ENSACF.