Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D718-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 5
- Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020
Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Clermont Auvergne INP, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation, Art. 17, Art. 18