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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)


Les mandats des conseils centraux en cours à la date de publication du décret vont jusqu'à leur terme.
Les personnels et usagers de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand sont électeurs et éligibles en cas d'élection partielle à l'un de ces conseils, organisée à compter de la date de publication du présent décret.