Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015
Art. 2, Art. 3, Art. 4