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Article R821-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article R821-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

La formulation de la prestation de serment prévue à l'article L. 821-23 est la suivante : “ Je jure d'exercer ma profession avec honneur, probité et indépendance, de respecter et faire respecter les lois. ”

Le serment est prêté, par oral ou par écrit, devant le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle se situe la compagnie régionale à laquelle le commissaire aux comptes est rattaché.