Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1 du 2 janvier 2024 relatif aux modalités d'identification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant présenter un risque grave pour la santé humaine en cas de mésusage)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D5137-1, Art. D5137-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VII : Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales