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Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV

1° Administration centrale :

A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau :

-Agorha des ressources humaines droits individuels ;

-de la délinquance générale ;

-des études d'organisation ;

-des généraux de la gendarmerie ;

-de la lutte antiterroriste ;

-du management de l'information opérationnelle ;

-de l'organisation ;

-de la réglementation et de la fonction militaire ;

-de la stratégie des compétences ;

-de l'emploi, des soutiens et des finances au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;

-chef de département au pôle stratégie capacitaire (2 emplois) ;

-chef du pôle des perspectives professionnelles à la sous-direction du personnel officier.

Au centre national des opérations, le chef du bureau :

-J1 ;

-J3 ;

-J4 ;

-J5 ;

-J6 ;

-J7 ;

-J8 ;

-J9.

Au service de la transformation, le chef du département :

-de l'administration de la donnée ;

-de la prospective et de l'innovation ;

-de l'accompagnement et de la transformation ;

-chef de bureau à la direction de la transformation du numérique (3 emplois) ;

-chef du centre sécurité économique et protection des entreprises ;

-chef du centre des sciences de la donnée au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;

-chef du centre national d'expertise numérique auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;

-chef du département national d'assistance cyber auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;

-chef du département de l'appui opérationnel numérique auprès de l'unité nationale cyber ;

-chef du bureau logistique de la mobilité au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur.

A la direction générale de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau :

-de l'action sociale, des blessés et du handicap ;

-de l'administration ;

-Agorha études et qualités ;

-de l'analyse et de l'anticipation ;

-du budget et de la réglementation ;

-stratégie et de l'innovation ;

-de la chancellerie ;

-coordination et pilotage ;

-criminalité organisée et délinquance spécialisée ;

-de la défense et de la sécurité nationale ;

-des effectifs et des référentiels ;

-parcours-mobilité ;

-du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;

-du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

-de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;

-de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;

-de la prévention et des partenariats de sécurité ;

-de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers ;

-des recours et de la protection fonctionnelle ;

-de la rémunération et des pensions militaires ;

-de la santé et de la sécurité au travail ;

-de la sécurité et de l'ordre publics ;

-de la sécurité des mobilités ;

-du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle ;

-de la synthèse budgétaire ;

-adjoint au chef du bureau des matériels et des équipements au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;

-chef de projet Maintenance-MI au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;

-chargé de projets au sein d'une sous-direction de la direction des opérations et de l'emploi (4 emplois) ;

-conseiller technique montagne (1 emploi) ;

-chargé de projets au sein d'une sous-direction de la direction des ressources humaines (1 emploi) ;

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

-chef du bureau de l'audit de la sécurité des systèmes d'information ;

-chef du bureau de l'audit de la santé et la sécurité au travail ;

-chef du bureau des signalements et des réclamations ;

3° Gendarmerie départementale :

-officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein de la région Occitanie à Montpellier (1 emploi) ;

-officier adjoint ressources humaines d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ;

-officier adjoint soutien finances d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois).

Chef de division régionale des réserves :

-de Bourgogne-Franche-Comté ;

-du Grand-Est ;

-des Hauts-de-France ;

-d'Ile-de-France ;

-d'Occitanie ;

-de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

-chef d'un bureau renseignement d'une région zonale (7 emplois) ;

-chef d'un bureau conduite planification plans CZO (7 emplois) ;

-chef d'un bureau de l'organisation et de la transformation d'une région non zonale (6 emplois) ;

-chef d'un bureau coordination partenariat d'une région non zonale (6 emplois) ;

-commandant de la section de recherches de Bourges.

Commandant de la section de recherches en second :

-d'Angers ;

-de Besançon ;

-de Caen ;

-de Chambéry ;

-de Clermont-Ferrand ;

-de Limoges ;

-de Metz ;

-de Nancy ;

-de Nantes ;

-de Nîmes ;

-de Pau ;

-de Poitiers ;

-de Rouen.

Adjoint au chef des opérations du groupement de gendarmerie départementale :

-de la Côte-d'Or ;

-de la Haute-Garonne ;

-de la Loire-Atlantique ;

-du Loiret ;

-de la Seine-Maritime.

Officier adjoint de police judiciaire du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :

-de l'Aisne ;

-de l'Allier ;

-des Alpes-de-Haute-Provence ;

-des Alpes-Maritimes ;

-de l'Ardèche ;

-des Ardennes ;

-de l'Aube ;

-de l'Aude ;

-de l'Aveyron ;

-du Calvados ;

-de la Charente ;

-de la Charente-Maritime ;

-du Cher ;

-de Corrèze ;

-de la Côte-d'Or ;

-des Côtes-d'Armor ;

-des Deux-Sèvres ;

-de Dordogne ;

-du Doubs ;

-de la Drôme ;

-de l'Essonne ;

-du Finistère ;

-de l'Eure ;

-d'Eure-et-Loir ;

-du Gard ;

-du Haut-Rhin ;

-de Haute-Corse ;

-de la Haute-Saône ;

-de la Haute-Vienne ;

-de l'Ille-et-Vilaine ;

-d'Indre-et-Loire ;

-de l'Isère ;

-du Jura ;

-des Landes ;

-de la Loire ;

-de Loir-et-Cher ;

-du Loiret ;

-de Lot-et-Garonne ;

-de Maine-et-Loire ;

-de la Manche ;

-de la Marne ;

-de Meurthe-et-Moselle ;

-du Morbihan ;

-de la Nièvre ;

-de l'Orne ;

-du Puy-de-Dôme ;

-des Pyrénées-Atlantiques ;

-des Pyrénées-Orientales ;

-de Saône-et-Loire ;

-de la Sarthe ;

-de la Savoie ;

-de la Seine-et-Marne ;

-de la Somme ;

-du Tarn ;

-du Val-d'Oise ;

-du Var ;

-du Vaucluse ;

-de la Vendée ;

-de la Vienne ;

-des Vosges ;

-de l'Yonne ;

-des Yvelines.

Officier adjoint commandement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :

-de l'Ain ;

-de l'Aisne ;

-de l'Allier ;

-des Alpes-de-Haute-Provence ;

-des Alpes-Maritimes ;

-de l'Ardèche ;

-des Ardennes ;

-de l'Aube ;

-de l'Aude ;

-de l'Aveyron ;

-du Bas-Rhin ;

-des Bouches-du-Rhône (2 emplois) ;

-du Calvados ;

-de la Charente ;

-de la Charente-Maritime ;

-du Cher ;

-de la Corrèze ;

-des Côtes-d'Armor ;

-des Deux-Sèvres ;

-de la Dordogne ;

-du Doubs ;

-de la Drôme ;

-de l'Essonne ;

-de l'Eure ;

-d'Eure-et-Loir ;

-du Gard ;

-de la Gironde ;

-du Haut-Rhin ;

-de la Haute-Corse ;

-de la Haute-Saône ;

-de la Haute-Savoie ;

-de la Haute-Vienne ;

-de l'Hérault ;

-de l'Ille-et-Vilaine ;

-d'Indre-et-Loire ;

-de l'Isère ;

-du Jura ;

-des Landes ;

-de la Loire ;

-de Loir-et-Cher ;

-de Lot-et-Garonne ;

-de Maine-et-Loire ;

-de la Manche ;

-de la Marne ;

-de Meurthe-et-Moselle ;

-du Morbihan ;

-de la Moselle ;

-de la Nièvre ;

-du Nord ;

-de l'Oise ;

-de l'Orne ;

-du Pas-de-Calais ;

-du Puy-de-Dôme ;

-des Pyrénées-Atlantiques ;

-des Pyrénées-Orientales ;

-du Rhône ;

-de la Saône-et-Loire ;

-de la Sarthe ;

-de la Savoie ;

-de la Seine-et-Marne ;

-de la Somme ;

-du Tarn ;

-du Val-d'Oise ;

-du Var ;

-du Vaucluse ;

-de la Vendée ;

-de la Vienne ;

-des Vosges ;

-de l'Yonne ;

-des Yvelines.

Officier adjoint renseignement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :

-de l'Ain ;

-de l'Aisne ;

-des Alpes-Maritimes ;

-de l'Ardèche ;

-de l'Aude ;

-du Bas-Rhin ;

-des Bouches-du-Rhône ;

-du Calvados ;

-de la Charente-Maritime ;

-des Côtes-d'Armor ;

-de Dordogne ;

-du Doubs ;

-de la Drôme ;

-de l'Essonne ;

-de l'Eure ;

-d'Eure-et-Loir ;

-du Finistère ;

-du Gard ;

-de la Gironde ;

-du Haut-Rhin ;

-de la Haute-Savoie ;

-de l'Hérault ;

-de l'Ille-et-Vilaine ;

-d'Indre-et-Loire ;

-de l'Isère ;

-des Landes ;

-de la Loire ;

-de Maine-et-Loire ;

-de la Manche ;

-de la Marne ;

-de Meurthe-et-Moselle ;

-du Morbihan ;

-de Moselle ;

-du Nord ;

-de l'Oise ;

-du Pas-de-Calais ;

-du Puy-de-Dôme ;

-des Pyrénées-Atlantiques ;

-des Pyrénées-Orientales ;

-du Rhône ;

-de la Saône-et-Loire ;

-de la Sarthe ;

-de la Savoie ;

-de la Seine-et-Marne ;

-de la Somme ;

-du Val-d'Oise ;

-du Var ;

-du Vaucluse ;

-de la Vendée ;

-de la Vienne ;

-de l'Yonne ;

-des Yvelines.

Chef du bureau renseignements :

-de Dijon ;

-de Nantes ;

-d'Orléans ;

-de Rouen ;

-de Toulouse.

Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :

-d'Abbeville ;

-d'Aix-en-Provence ;

-d'Albertville ;

-d'Alès ;

-d'Amboise ;

-des Andelys ;

-d'Angers ;

-d'Annecy ;

-de l'Arbresle ;

-d'Arles ;

-d'Arras ;

-d'Aubagne ;

-d'Auxerre ;

-d'Avesnes-sur-Helpe ;

-d'Avignon ;

-d'Avranches ;

-de Bagnols-sur-Cèze ;

-de Bayonne ;

-de Besançon ;

-de Belley ;

-de Brest ;

-de Béziers ;

-de Bonneville ;

-de Bouliac ;

-de Bourg-en-Bresse ;

-de Bourgoin-Jallieu ;

-de Brignoles ;

-de Brive-la-Gaillarde ;

-de Bron ;

-de Caen ;

-de Calais ;

-de Cambrai ;

-de Cannes ;

-de Carcassonne ;

-de Castelnau-le-Lez ;

-de Castres ;

-de Chambéry ;

-de Chantilly ;

-de Charolles ;

-de Château-Gontier ;

-de Cholet ;

-de Clermont ;

-de Clermont-Ferrand ;

-de Colmar ;

-de Commercy ;

-de Compiègne ;

-de Coulommiers ;

-de Crest ;

-de Dax ;

-de Dijon ;

-de Douai ;

-de Draguignan ;

-d'Étampes ;

-d'Évreux ;

-d'Évry ;

-de la Flèche ;

-de Fontenay-le-Comte ;

-de Gaillac ;

-de Gex ;

-de Givors ;

-de Grenoble ;

-de Guingamp ;

-de Haguenau ;

-de l'Isle-Adam ;

-d'Issoire ;

-de Langon-Toulenne ;

-de Laon ;

-de Lesparre-Médoc ;

-de Libourne ;

-de Lille ;

-de Lons-le-Saunier ;

-de Lorient ;

-de Louviers ;

-de Lucé ;

-de Lunel ;

-de Lure ;

-de Lyon ;

-du Mans ;

-de Mantes-la-Jolie ;

-de Marmande ;

-de Mayenne ;

-de Meaux ;

-de Melun ;

-de Mérignac ;

-de Méru ;

-de Metz ;

-de Meylan ;

-de Molsheim ;

-de Montauban ;

-de Montbéliard ;

-de Montbrison ;

-de Montmorency ;

-de Mulhouse ;

-de Muret ;

-de Nancy ;

-de Nantes ;

-de Narbonne ;

-de Nice ;

-de Nîmes ;

-de Niort ;

-d'Orléans ;

-de Palaiseau ;

-de Pau ;

-de Péronne ;

-de Perpignan ;

-de Pertuis ;

-de Pézenas ;

-de Poitiers ;

-de Pontoise ;

-de Quimper ;

-de Rambouillet ;

-de Remiremont ;

-de Rennes ;

-de Rezé ;

-de La Roche-sur-Yon ;

-de Rochefort ;

-de Rodez ;

-de Romans-sur-Isère ;

-de Romorantin-Lanthenay ;

-de Rouen ;

-des Sables-d'Olonne ;

-de Saint-Brieuc ;

-de Saint-Germain-en-Laye ;

-de Saint-Marcellin ;

-de Saint-Nazaire ;

-de Saint-Omer ;

-de Salon-de-Provence ;

-de Saumur ;

-de Sélestat ;

-de Senlis ;

-de Sens ;

-de Soultz-Guebwiller ;

-de Strasbourg ;

-de Thionville ;

-de Toulouse-Mirail ;

-de Toulouse-Saint-Michel ;

-de la Tour-du-Pin ;

-de Tournon-sur-Rhône ;

-de Trévoux ;

-de Vannes ;

-du Vauvert ;

-de Vesoul ;

-de Vichy ;

-de Vienne ;

-de Villefranche-de-Lauragais ;

-de Villefranche-sur-Saône ;

-de Vitré.

Commandant d'escadron départementale de sécurité routière :

-de l'Isère ;

-du Pas-de-Calais.

-Commandant de la compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande de Kehl ;

4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :

Adjoint au commandant de groupement de gendarmerie mobile de :

-Arras ;

-Sathonay-Camp ;

Commandant en second de groupement de gendarmerie mobile de :

-Nantes ;

-Orléans ;

-Reims ;

-Rennes ;

-Strasbourg ;

-Toulouse ;

-commandant en second d'un régiment de la garde républicaine (3 emplois) ;

-chef de la division de l'emploi de la garde républicaine ;

5° Gendarmeries spécialisées :

-officier adjoint police judiciaire directement rattaché au commandant de la gendarmerie des transports aérien (1 emploi) ;

-chef de la division de l'emploi de la gendarmerie de l'armement ;

-chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'armement ;

-chef de la division des opérations de la gendarmerie de l'air ;

-chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime ;

-commandant du centre national d'instruction de la gendarmerie maritime.

Au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :

-de la division des opérations ;

-de la division de l'appui opérationnel ;

-commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air ;

-commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air ;

-commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime ;

-commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens ;

-commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie de l'air ;

-officier adjoint commandement rattaché à un groupement de gendarmerie de l'air (2 emplois).

Commandant de compagnie de gendarmerie des transports aériens :

-Nice ;

-Paris-Charles-de-Gaulle ;

-Paris-Orly ;

-commandant de la compagnie de gendarmerie de l'armement nord ;

-commandant de l'antenne de sécurité des armements nucléaires pour la force océanique de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

6° Outre-mer :

-commandant en second de la gendarmerie pour Saint-Martin-Saint-Barthélemy ;

-commandant de la section de recherches prévôtales.

Commandant de la section de recherche de :

-Nouméa ;

-Saint-Martin-Saint-Barthélemy.

Commandant de la section de recherches en second :

-de Cayenne ;

-de Fort-de-France ;

-de Mamoudzou ;

-de Papeete ;

-de Pointe-à-Pitre ;

-de Saint-Denis.

Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :

-de Koungou ;

-du Marin ;

-de Matoury ;

-de Saint-Paul ;

-de Saint-Pierre ;

7° Ecoles :

-officier adjoint ressources humaines du groupe de soutien opérationnel des écoles ;

-officier adjoint soutien finances du groupe de soutien opérationnel des écoles.

Commandant du centre national de formation :

-du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

-aux langues et à l'international de la gendarmerie ;

-à la sécurité publique ;

-à la sécurité routière ;

-commandant du centre national d'instruction nautique de la gendarmerie ;

-chef du centre national d'assistance aux utilisateurs ;

-chef de la division de l'appui à la formation d'une école de gendarmerie, à l'exception de l'école des officiers de la gendarmerie nationale (7 emplois) ;

-chef de la division de l'appui à la formation du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;

-chef de département au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (3 emplois).

Adjoint au commandant du centre national de formation :

-à la police judiciaire ;

-au renseignement opérationnel.

Adjoint au commandant du centre national d'instruction :

-cynophile de la gendarmerie ;

-de ski et d'alpinisme de la gendarmerie ;

8° Autres emplois :

-commandant du centre national de soutien logistique ;

-chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

-chef d'état-major soutien finances du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

-chef du bureau des systèmes d'information opérationnels du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

-chef du bureau du système des opérations et du renseignement du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie ;

-chef de bureau des promotions militaires à la sous direction des cabinets au ministère des armées ;

-chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières ;

-chef d'une division au sein du commandement pour l'environnement et la santé (2 emplois) ;

-chef d'une division à la direction de la coopération internationale de sécurité ;

-chef d'une division à la direction nationale du renseignement territorial (2 emplois).

Au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, chef de la force :

-d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

-sécurité et protection du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

-observation recherche du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

-antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

-commandant du centre national d'administration de la solde gendarmerie ;

-commandant du centre administratif financier national du Blanc ;

-chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie ;

-chef de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie ;

-commandant du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois ;

-commandant du groupement de sécurité et d'appui de Beynes ;

-officier de liaison au centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées (2 emplois) ;

-officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France ;

-directeur de cabinet du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (1 emploi) ;

-officier de liaison chargé de mission à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi) ;

-chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;

-chargé de mission au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

-conseiller technique et chef de cabinet au secrétariat général du ministère de la transition écologique (1 emploi).

A l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure :

-chef de cellule de management de l'information ;

-chargé de projets au pôle prospective-stratégie (1 emploi) ;

-chargé de projets au pôle pilotage projet-appui méthode (1 emploi) ;

-chargé de projets à la direction des communications tactiques (1 emploi) ;

-chargé de fonction au sein à la direction de la sécurité et de l'architecture (1 emploi) ;

-chargé de projets au sein à la direction des applications d'appui au commandement (1 emploi) ;

-chef du département de l'architecture, de la sécurité et de l'hébergement ;

-chef du département des fichiers biométriques et internationaux ;

-chef du département de l'innovation par la donnée ;

-chef du département des services socles ;

-chef du département de l'environnement numérique de travail ;

-chef du département de la proximité numérique et des relations usagers (1 emploi) ;

-adjoint au chef du département des communications résilientes opérationnelles ;

-adjoint au chef du département gestion de crise et des événements ;

-adjoint au chef du département des systèmes d'information de soutien.