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Article Annexe VII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Article Annexe VII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII


1° Gendarmerie départementale :

Commandant de la section d'appui judiciaire :


-de Dijon ;

-de Nantes ;

-de Rouen ;

-d'Orléans ;

-commandant en second de la section d'appui judiciaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France.


Commandant en second de l'escadron départemental de sécurité routière :


-de l'Ain ;

-de l'Aisne ;

-de l'Allier ;

-des Alpes-Maritimes ;

-de l'Aube ;

-de l'Aude ;

-du Bas-Rhin ;

-des Bouches-du-Rhône ;

-du Calvados ;

-de la Charente-Maritime ;

-du Cher ;

-de la Corrèze ;

-des Côtes-d'Armor ;

-de Côte-d'Or ;

-de la Dordogne ;

-du Doubs ;

-de la Drôme ;

-de l'Eure ;

-de l'Eure-et-Loir ;

-du Finistère ;

-du Gard ;

-de la Gironde ;

-de la Haute-Garonne ;

-de la Haute-Marne ;

-de la Haute-Savoie ;

-de la Haute-Vienne ;

-du Haut-Rhin ;

-de l'Hérault ;

-de l'Ille-et-Vilaine ;

-de l'Indre ;

-d'Indre-et-Loire ;

-de l'Isère ;

-du Jura ;

-des Landes ;

-de la Loire ;

-de Loire-Atlantique ;

-du Loiret ;

-de Loir-et-Cher ;

-du Lot ;

-de Lot-et-Garonne ;

-de Maine-et-Loire ;

-de la Manche ;

-de la Marne ;

-de la Meurthe-et-Moselle ;

-du Morbihan ;

-de la Moselle ;

-du Nord ;

-de l'Oise ;

-de l'Orne ;

-du Pas-de-Calais ;

-du Puy-de-Dôme ;

-des Pyrénées-Atlantiques ;

-des Pyrénées-Orientales ;

-du Rhône ;

-de Saône-et-Loire ;

-de la Sarthe ;

-de la Savoie ;

-de la Seine-et-Marne ;

-de Seine-Maritime ;

-de la Somme ;

-du Var ;

-du Vaucluse ;

-de la Vendée ;

-de la Vienne ;

-de l'Yonne ;

-des Yvelines.


Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :


-d'Ajaccio ;

-d'Albi ;

-d'Alençon-Argentan ;

-d'Altkirch ;

-d'Ambert ;

-d'Amiens ;

-d'Ancenis ;

-d'Argelès-Gazost ;

-d'Aubusson ;

-d'Aurillac ;

-d'Autun ;

-d'Avallon ;

-de Bagnères-de-Bigorre ;

-de Bar-sur-Aube ;

-de Barcelonnette ;

-de Bayeux ;

-de Beaune ;

-de Beauvais ;

-de Bellac ;

-de Bergerac ;

-de Béthune ;

-du Blanc ;

-de Blois ;

-de Boulay-Moselle ;

-de Bourges ;

-de Bressuire ;

-de Briançon ;

-de Brioude ;

-de Cahors ;

-de Calvi ;

-de Carpentras ;

-de Castellane ;

-de Castelsarrasin ;

-de Châlons-en-Champagne ;

-de Chamonix-Mont-Blanc ;

-de Château-Chinon-Ville ;

-de Château-Thierry-Nogentel ;

-de Châteaubriant ;

-de Châteaudun ;

-de Châtellerault ;

-de la Châtre ;

-de Chaumont ;

-de Chinon ;

-de Cognac ;

-de Confolens ;

-de Corte ;

-de Cosne-Cours-sur-Loire ;

-de Coutances ;

-de Deauville ;

-de Dieppe ;

-de Digne-les-Bains ;

-de Domfront-en-Poiraie ;

-de Dunkerque-Hoymille ;

-d'Ecuires ;

-de Falaise ;

-de Fécamp ;

-de Figeac ;

-de Florac-Trois-Rivières ;

-de Foix ;

-de Fontainebleau ;

-de Forbach ;

-de Forcalquier ;

-de Gassin-Saint-Tropez ;

-de Ghisonaccia ;

-de Gien ;

-de Gourdon ;

-de Guéret ;

-du Havre ;

-d'Hazebrouck ;

-d'Hyères ;

-d'Is-sur-Tille ;

-d'Issoudun ;

-d'Istres ;

-de Jonzac ;

-de Landerneau ;

-de Langres ;

-de Lannion ;

-de Limoux ;

-de Lisieux ;

-de Loches ;

-de Louhans ;

-de Lunéville ;

-de Mâcon ;

-de Mamers ;

-de Mauriac ;

-de Menton ;

-de Mont-de-Marsan ;

-de Montargis ;

-de Montbard ;

-de Montfort-sur-Meu ;

-de Montluçon ;

-de Montmorillon ;

-de Mortagne-au-Perche ;

-de Moulins ;

-de Neufchâteau ;

-de Nogent-le-Rotrou ;

-de Nogent-sur-Seine ;

-de Nontron ;

-de Nyons ;

-d'Oloron-Sainte-Marie ;

-d'Orange ;

-de Pamiers ;

-de Parentis-en-Born ;

-de Parthenay ;

-de Pithiviers ;

-de Ploërmel ;

-de Pont-Audemer ;

-de Pontarlier ;

-de Pontivy ;

-de Pornic ;

-de Porto-Vecchio ;

-de Prades ;

-de Provins ;

-de Puget-Théniers ;

-du Puy-en-Velay ;

-de Quimperlé ;

-de Reims ;

-de Rethel ;

-de Revin ;

-de Roanne ;

-de Saint-Claude (Jura) ;

-de Saint-Dizier ;

-de Saint-Etienne ;

-de Saint-Flour ;

-de Saint-Gaudens ;

-de Saint-Girons ;

-de Saint-Jean-d'Angély ;

-de Saint-Jean-de-Maurienne ;

-de Saint-Junien ;

-de Saint-Lô ;

-de Saint-Malo ;

-de Saint-Pol-sur-Ternoise ;

-de Saint-Quentin ;

-de Saintes ;

-de Sarlat-la-Canéda ;

-de Sarrebourg ;

-de Sarreguemines ;

-de Sartène ;

-de Saverne ;

-de Segré-en-Anjou-Bleu ;

-de Soissons ;

-de Thiers ;

-de Toul ;

-d'Ussel ;

-de Val-de-Briey ;

-de Valenciennes ;

-de la Valette du Var ;

-de Vendôme ;

-de Verdun ;

-de Vervins ;

-de Vierzon ;

-de Vigan ;

-de Villefranche-de-Rouergue ;

-de Villeneuve-sur-Lot ;

-de Vire-Normandie ;

-de Vitry-le-François ;

-de Vouziers ;

-de Wissembourg ;

-d'Yssingeaux ;

-d'Yvetot ;

-commandant d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires ;

-chef d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie ;

-chef de centre d'opérations de la gendarmerie.


Commandant du peloton de gendarmerie de haute montagne :


-des Hauts-de-Bienne ;

-de Hohrod ;

-de Mont-Dore ;

-de Murat ;

-commandant d'un détachement de peloton de gendarmerie de haute montagne ;

-commandant d'une communauté de brigades territoriales ;

-commandant d'une brigade de recherches ;

-commandant en second de la compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande de Kehl ;

-commandant d'une brigade territoriale autonome ;

-commandant d'une brigade territoriale mobile rattachée à une compagnie ou un escadron départemental de sécurité routière ;

-commandant d'un peloton d'autoroute ;

-commandant d'une brigade motorisée ;

-commandant d'un peloton motorisé ;

-commandant d'un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie ;


2° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :


-commandant d'un peloton d'intervention au sein d'un escadron de gendarmerie mobile ;

-commandant d'un peloton d'intervention de la garde républicaine (8 emplois) ;

-commandant d'un peloton de marche au sein d'un escadron de gendarmerie mobile ;

-commandant d'un peloton de véhicules blindés ;


3° Gendarmeries spécialisées :


-commandant de la section section d'appui judiciaire de la gendarmerie maritime ;

-commandant en second de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement.


Commandant en second de compagnie de gendarmerie maritime :


-L'Ile-Longue ;

-Lorient ;

-Le Havre ;

-Calais.


Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie des transports aériens :


-de Bordeaux ;

-de Brest ;

-de Lyon ;

-de Strasbourg ;

-de Toulouse ;

-commandant en second de la compagnie de la gendarmerie de l'armement sud ;

-commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie de l'air.


Commandant de la section aérienne au commandement des forces aériennes de la gendarmerie (22 emplois) :


-d'Ajaccio ;

-de Bayonne ;

-de Briançon ;

-de Cayenne ;

-de Chamonix-Mont-Blanc ;

-de Colmar ;

-de Digne-les-Bains ;

-de Dijon-Longvic ;

-d'Egletons ;

-de Fort-de-France ;

-de Limoges ;

-de Mayotte ;

-de Modane ;

-de Montpellier ;

-de Nouméa ;

-de Pamiers ;

-de Pointe-à-Pitre ;

-de Saint-Denis ;

-de Saint-Nazaire ;

-de Tarbes ;

-de Toulouse ;

-de Tours.


Commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de :


-Bordeaux-Mérignac ;

-Lyon-Saint-Exupéry ;

-Marseille-Provence ;

-Nice-Côte-d'Azur ;

-Paris-Charles-De-Gaulle-Un ;

-Paris-Charles-De-Gaulle-Deux ;

-Paris-Charles-De-Gaulle-Fret ;

-Paris-Orly.


Commandant du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie des transports aériens de :


-Paris-Charles-De-Gaulle ;

-Paris-Orly ;


4° Outre-mer :

Commandant de la section d'appui judiciaire de :


-la Guadeloupe ;

-la Guyane ;

-la Martinique ;

-Mayotte ;

-la Nouvelle-Calédonie ;

-la Polynésie française ;

-La Réunion.


Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :


-d'Archipels-Papeete ;

-de Fort-de-France ;

-de Koné ;

-de Kourou ;

-de La-Foa ;

-de Saint-Benoît ;

-de Saint-Claude (Guadeloupe) ;

-de la Trinité ;


5° Autres emplois :


-adjoint au chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie ;

-officier de liaison, chef de quart au centre de veille du cabinet du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;

-commandant de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables ;

-directeur du cercle mixte de gendarmerie de (25 emplois) :

-Beynes ;

-Bordeaux ;

-Châteaulin ;

-Chaumont ;

-Dijon ;

-l'école de gendarmerie de Dijon ;

-Dugny ;

-Fontainebleau ;

-Issy-Les-Moulineaux ;

-Le Blanc ;

-Les Célestins ;

-Lille ;

-Maisons-Alfort ;

-Melun ;

-Metz ;

-Montluçon ;

-Nanterre ;

-Rennes ;

-Rochefort ;

-Rosny-sous-Bois ;

-Saint-Astier ;

-Sathonay-Camp ;

-Satory ;

-Tournon ;

-Tulle.