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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal mentionné au 1° du I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal mentionné au 1° du I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D314-130-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R232-10