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Article R821-158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R821-158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Les sociétés de participations financières de professions libérales de commissaires aux comptes constituées sur le fondement de l'article 31-1 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 sont régies par les dispositions du livre II du présent code, sous réserve des dispositions du présent paragraphe.